Voulez-vous connaître le nom du propriétaire d’une parcelle cadastrale voisine de la vôtre ou près d’un champ ? Ou peut-être celle avec une servitude de passage ? Vous pouvez trouver les références cadastrales sur GéofoncierPUBLIC. Mais le nom du propriétaire, lui, est géré par l’administration publique. Cet article détaille les étapes à suivre pour connaître le propriétaire d’une parcelle.
Connaissez-vous une méthode pour trouver le propriétaire d’une parcelle gratuitement ? Est-ce que cette info est vraiment pour tout le monde ?
Principales idées à retenir :
- Les références cadastrales donnent accès aux informations sur la parcelle, mais pas au nom du propriétaire
- Plusieurs options s’offrent à vous pour connaître le propriétaire : portails en ligne, mairie, services fonciers
- Chaque solution présente des avantages et des inconvénients en termes d’accessibilité, de délais et de coûts
- Le choix dépendra de vos besoins spécifiques et des ressources dont vous disposez
- Certaines démarches comme passer par un notaire peuvent vous aider à identifier le propriétaire, même pour des parcelles abandonnées
Introduction
Une parcelle cadastrale est un morceau de terre délimité sur un plan. Cela fait partie du cadastre, un document sur papier qui liste toutes les propriétés d’une zone.
Définition d’une parcelle cadastrale
Le propriétaire d’une parcelle peut être une personne ou une entreprise. Ils possèdent les droits sur cette partie de terre. Savoir qui est le propriétaire d’une parcelle aide dans plusieurs cas. Par exemple, pour vérifier les limites de propriété ou acheter une parcelle abandonnée. La référence cadastrale est importante pour ces recherches.
Pourquoi vouloir connaître le propriétaire d’une parcelle ?
Il y a plusieurs raisons de vouloir connaître le propriétaire d’une parcelle. Par exemple :
- Vérifier les limites de propriété
- Contacter un voisin
- Acheter une parcelle abandonnée
Connaître la référence cadastrale aide à identifier le propriétaire. Cela facilite les démarches nécessaires.
Utilisation du portail GéofoncierPUBLIC
Le portail GéofoncierPUBLIC est gratuit. Il vous offre les références cadastrales d’une parcelle facilement. Ainsi, vous pouvez commencer à chercher qui est le propriétaire d’une parcelle.
Accès gratuit aux références cadastrales
En utilisant cet outil simple, vous pouvez voir une parcelle sur une carte. Vous accédez à des infos de base, comme le numéro de référence cadastrale. C’est idéal pour commencer une recherche de propriétaire terrain.
Limites de la version gratuite
La version gratuite de GéofoncierPUBLIC ne montre pas qui possède la parcelle. Pour cette info, vous avez besoin de GéofoncierEXPERT (qui est payant) ou d’aller à la mairie. Vous pouvez aussi consulter le Service de la Publicité Foncière.
Utilisation du portail GéofoncierEXPERT
GéofoncierEXPERT est une version payante. Elle offre plus d’infos sur le propriétaire parcelle que la version gratuite. Vous saurez qui est le propriétaire exactement. Avec elle, faites des recherches approfondies sur la référence cadastrale.
Accès payant mais complet
L’abonnement à GéofoncierEXPERT demande un paiement. Mais c’est pour accéder à une grande base de données. Vous obtiendrez toutes les infos sur la recherche propriétaire terrain. C’est parfait si vous avez besoin de savoir qui possède une parcelle de façon précise.
Identité du propriétaire révélée pour les personnes morales
GéofoncierEXPERT peut trouver le propriétaire parcelle d’une entreprise ou autre. C’est super utile pour le travail ou un projet immobilier. Vous aurez les infos nécessaires sur le propriétaire.
Contacter la mairie
Vous pouvez aussi connaître le propriétaire d’un terrain en appelant la mairie du lieu. Le service de l’urbanisme ou le secrétaire de mairie s’occupe de ces demandes. Ils vous diront qui possède le terrain. Mais, ils n’iront pas plus loin dans les détails à cause de la vie privée.
Demander au Service de la Publicité Foncière (SPF)
Vous voulez connaître l’historique d’une parcelle? Faites une demande écrite au Service de la Publicité Foncière (SPF) dans la zone de la parcelle. Ils vous donneront les noms des anciens possesseurs et des détails sur les ventes.
Procédure de demande écrite
Pour trouver le propriétaire d’un terrain, écrivez au SPF. Ils vous fourniront des renseignements complets sur qui a possédé la parcelle.
Frais de service
Cette requête au SPF est payante, coûtant au moins 12 € réglés au Trésor Public. Même si cela implique des frais, c’est une bonne méthode pour identifier le propriétaire d’une parcelle cadastrale.
Obtenir un extrait de matrice cadastrale
L’extrait de matrice cadastrale est un document détaillé. Il liste toutes les propriétés d’un propriétaire. On y trouve les références cadastrales, le revenu chaque bien, et les dates de naissance des propriétaires.
Informations contenues dans l’extrait
Cet extrait offre une vue complète des biens d’un propriétaire. Il détaille les propriétés avec leurs références cadastrales et revenus. Chaque bien est aussi connecté aux dates de naissance des propriétaires.
Demande auprès du Centre Des Impôts Fonciers (CDIF)
Vous devez envoyer une demande écrite au Centre Des Impôts Fonciers (CDIF) local. Il faut s’adresser au CDIF de la commune où se situe la propriété. Seuls les propriétaires ou leurs représentants peuvent obtenir cette information. Cela garantit la confidentialité des données.
Cas des parcelles abandonnées
Imaginez que le propriétaire d’une parcelle abandonnée est mort il y a longtemps. Sa succession n’a pas été traitée. Vous pourriez chercher qui sont ses héritiers. Cela permettrait de les contacter. Pour cette recherche, demandez l’aide d’un notaire.
Identifier les héritiers
Un notaire peut vous guider pour découvrir qui a droit à la parcelle abandonnée. Il vous fournit des conseils. Surtout si l’idée d’acquérir cette parcelle vous intéresse.
Contacter un notaire
Vous vous dites peut-être : comment trouver un notaire pour m’aider ? Il suffit de le contacter. Ce professionnel saura vous diriger. Il explicitera les étapes pour identifier les héritiers de la parcelle abandonnée. Et aussi pour penser à l’acheter.
comment connaitre le propriétaire d’une parcelle
Les propriétaires de parcelle peuvent utiliser le Serveur Professionnel de Données Cadastrales (SPDC). C’est un service de la Direction des Finances Publiques. Il leur aide à trouver le propriétaire d’une parcelle avec sa référence cadastrale.
Accès sécurisé au Serveur Professionnel de Données Cadastrales (SPDC)
Ce service est pour les professionnels comme les notaires. Il leur permet d’accéder facilement aux infos sur la propriété d’une parcelle. Ainsi, ils peuvent voir qui est le propriétaire d’un terrain.
Utilisation du GéofoncierEXPERT par les notaires
Le portail GéofoncierEXPERT rend l’outil SPDC facile à utiliser pour les notaires. Son interface est simple. Elle permet aux notaires de trouver rapidement les informations sur la propriété d’une parcelle.
Utilisation de la plateforme France Cadastre
La plateforme France Cadastre rend facile la demande en ligne d’extrait de matrice cadastrale. Cela se fait de façon simple et rapide. D’abord, trouvez sur une carte la parcelle qui vous intéresse. Ensuite, remplissez un formulaire avec vos infos.
Étapes de la demande en ligne
Sur la plateforme France Cadastre, demander est facile. Commencez par repérer la parcelle sur une carte interactive. Puis, remplissez un formulaire avec vos détails personnels. Ajoutez aussi ceux de la recherche de propriétaire que vous voulez faire.
Délais de traitement
Votre demande sera examinée par un conseiller. Il va s’occuper de contacter les services nécessaires, comme la mairie ou le centre des impôts. Habituellement, le traitement prend entre 1 et 4 jours. Parfois, cela peut prendre un peu plus de temps.
Conclusion
Il existe plusieurs façons de découvrir qui possède une parcelle. Vous pouvez visiter les portails Géofoncier en ligne. Ou bien, contacter la mairie de la zone.
Une autre option est de demander au SPF ou au CDIF. Vous pouvez aussi demander de l’aide à un notaire. Chaque méthode a ses avantages et inconvénients.
Il est important de choisir celle qui répond le mieux à vos besoins. Connaître le propriétaire d’une parcelle peut être difficile. Cela demande du temps et de la patience.
N’hésitez pas à poursuivre vos recherches. Avec de la persévérance, vous finirez par trouver les bonnes informations.